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Revue

N°61: Qu'en est-il de la propriété? L'appropriation en débat





"Introduction au colloque" par Daniel TOMASIN

Ière PARTIE: REGARDS CROISES SUR LA PROPRIETE ET L'APPROPRIATION
"Le point de vue de l'historien" par Jacques POUMAREDE
"Approches économiques de l'appropriation" par Alain ALCOUFFE
"Le point de vue du fiscaliste" par Bernard PLAGNET
"Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l'appropriation" par Sylvaine PERUZZETTO et Gérard JAZOTTES
"La propriété devant la Cour européenne des droits de l'homme" par Lycette CORBION

IIème PARTIE: LES FRONTIERES DE LA PROPRIETE
"Les frontières de la propriété, le domaine public" par Caroline CHAMARD-HEIM
"Le droit de propriété de l'occupant du domaine public" par Robert REZENTHEL
"Le corps humain" par Claire NEIRINCK

IIIème PARTIE: LES VARIANTES DE LA MAÎTRISE DES BIENS
"Les autorisations et droits administratifs (A.D.A.) de l'entreprise" par Jean-Pierre MARTY
"Les autorisations administratives, sources de propriété privée?" par Fernand BOUYSSOU
"Le domaine public est inaliénable et imprecriptible" par Patrick KINTZ
"Soliloque iconoclaste d'un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective" par Jacques VIGUIER
"Appropriation et copropriété des immeubles bâtis" par Daniel TOMASIN
"La quasi-propriété de l'usufruitier ou la propriété usufructuaire" par Marc NICOD
"L'appropriation locative" par Louis ROZES
"Usufruit d'usufruit et usufruits successifs, variations autour du démembrement de propriété" par Marc IWANESKO

IIIème PARTIE: DEBATS DUR L'APPROPRIATION
"Regards sur l'appropriation publique" par Christian LAVIALLE
"La propriété, mécanisme fondamental du droit" par Frédéric ZENATI-CASTAING
"Qu'est-ce que la propriété?" par Philippe SIMLER
"Débats entre les rapporteurs et la salle" Intervention de Frédéric ZENATI-CASTAING    


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