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Colloques

LOGEMENT SOCIAL: à la recherche d'un équilibre entre accession à la propriété et gestion

Objet du colloque :

L'IEJUC organise le jeudi 2 avril 2009 un colloque à l'Université Toulouse 1:

LOGEMENT SOCIAL
A LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE ENTRE ACCESSION A LA PROPRIETE ET GESTION









Date : Jeudi 2 avril 2009


 

JEUDI 2 AVRIL 2009 – Université Toulouse 1, Amphi ISAAC

 

LOGEMENT SOCIAL : A la recherche d'un équilibre

entre accession à la propriété et gestion

8h30 : Accueil des participants


MATINEE : Les paradoxes de la gestion : copropriété et logement social

 

8h45 : Ouverture du colloque par Bruno SIRE, Président de l'Université Toulouse 1

 

Présidence : Daniel TOMASIN, Professeur à l'Université Toulouse 1, Directeur de l'IEJUC

 

9h30 : Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logement sociaux ?

par Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne, Rédacteur en chef adjoint des Informations rapides de la copropriété

 

10h00 : Les spécificités juridiques de la gestion des logements sociaux (Passage de la qualité de locataire à la qualité  de propriétaire)

par Denise SALVETTI, conseiller juridique USH   

 

10h30 : débat/pause

 

11h : Les atouts de la gestion mixte. Retour d'expérience

par Christian THIBAULT, Président du Directoire de Coopération et Famille  

 

11h30 : Les difficultés de la mixité pour le promoteur et le gestionnaire privé

par Hervé PUYBOUFFAT, Directeur général Tagerim  Promotion et Thomas LENTERNIER, Directeur Tagerim Gestion Midi-Pyrénées   

 

12h00 : Débat

12h30 : Pause déjeuner

 

APRES-MIDI : Nouvelles perspectives d'accession à la propriété :

 Construire pour mieux gérer ?

 

Présidence : Jean-Pierre MARTY, Professeur à l'Université Toulouse 1, Avocat à la Cour

 

14h15 : Quelles perspectives pour la gestion des logements : existe-t-il une autre forme de gestion des parties communes ?

par Patrice LEBATTEUX, avocat à la Cour de Paris, Professeur à l'ICH  

 

14h45 : L'accession différée à la propriété du terrain : bail à construction et pass-foncier

par Martine BARRE-PEPIN, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, licence professionnelle « gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social »  

 

15h15 : débat/pause

 

16h00 : La solution du démembrement de propriété dans le cadre de la mixité sociale 

par Bérénice TOURNAFOND, Présidente d'Ykonne

 

16h30 : Le temps, outil de mixité

par Mélanie PAINCHAUX, Maître de conférences H.D.R au Conservatoire National des Arts et Métiers


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