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Revue

N°80: Colloque ''Destinations et usages de l'immeuble: quelles notions pour quels droits?




I. Colloque « DESTINATIONS ET USAGES DE L'IMMEUBLE : QUELLES NOTIONS POUR QUELS DROITS ? »,Toulouse, le 30 juin 2015
« La destination de l'immeuble en droit de l'urbanisme » par Fernand BOUYSSOU
« La destination et l'usage de l'immeuble, éléments de l'application d'un régime juridique » par Romain BOFFA
« La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble » par Matthieu POUMAREDE
« La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination » par Moussa THIOYE
« De la destination à l'usage : pratique de l'article L. 631-7 du CCH » par Patrick WALLUT
« La règlementation du changement d'usage de locaux d'habitation à Paris » par François PLOTTIN
« Les changements d'affectation des parties privatives des lots de copropriété » par Florence JAMMES

II. Séminaire ICH 2015 « QUESTIONS D'ACTUALITE », Nantes, le 14 octobre 2015

« La ville intelligente, de l'utopie aux réalités » par Florent ORSONI
« La place du logement social dans l'économie, premiers éléments d'analyse » par Céline VARENIO et Charlotte LIMOUSIN
« La réforme du contentieux de l'urbanisme, quel bilan ? » par Jean-François VIC
« Propositions pour améliorer la garantie financière d'achèvement résultant d'une convention de cautionnement solidaire » par Jean-Michel BERLY

III. Doctrine

« L'empiètement » par Françoise MALBOSC-CANTEGRIL

IV. Jurisprudence

"Les intermédiaires de l'immobilier" par Moussa THIOYE

 

 



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