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Revue

N°78: Colloques d'Aix-Marseille et de Tours ''La loi ALUR mise en perspective - Colloque de Toulouse ''L'agriculture dans la loi d'avenir




I. Colloque d'Aix Marseille du 5 juin 2014 et de Tours du 19 juin 2014 : "La loi ALUR mise en perspective"

"Logement et urbanisme: la loi ALUR mise en perspective"
par Nicole LEROUSSEAU et Françoise ZITOUNI
"Les acteurs: entre renforcement des intercommunalités et déclin des communes"
par Patrice IBANEZ
"L'exercice des compétences: de la contractualisation des aides à la pierre à la contractualisation des pouvoirs de police spéciale"
par Nicole LEROUSSEAU
"Les limites de l'intégration du PLH dans le PLU intercommunal"
par Françoise ZITOUNI
"Les obstacles au développement d'une véritable politique d'aménagement commercial dans le SCOT"
par Jean-Pierre FERRAND
"Résidences démontables et résidences mobiles: les enjeux de la loi ALUR pour l'habitat léger"
par Jérôme PRUGNEAU et Emmanuel BIOTEAU
"Encadrer la densité et la consommation foncière dans les SCOT et les PLU. Réflexions sur le rôle et la place des normes en droit de l'urbanisme"
par Thomas SCHELLENBERGER
"Concilier risques sanitaires liés aux sols pollués et renouvellement urbain "
par Marie-Laure LAMBERT
"Synthèse et conclusions "
par Jacqueline MORAND-DEVILLER

II. Colloque de Toulouse du 27 juin 2014: "L'agriculture dans la loi d'avenir"
"Les objectifs de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt"
par Didier KRAJESKI
"L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir "
par Carole HERMON
"Les GIEE: levier principal pour l'agroécologie "
par Bruno LION
"Les évolutions législatives relatives à la gouvernance des coopératives agricoles" par Karine NIVET
"Le renforcement de la politique d'installation en agriculture dans la loi d'avenir" par Thierry TAURAN
"L'avenir des structures de l'exploitation agricole - A propos de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014"
par Benoît GRIMONPREZ
"La médiation dans la loi d'avenir pour l'agriculture"
par Karine NIVET

III. Doctrine
"La loi ALUR et les documents du lotissement"
par Vivien ZALEWSKI-SICARD
"Lintermédiation immobilière dans la loi ALUR"
par Moussa THIOYE
"La loi ALUR, une loi "détricotée" ?"
par Daniel TOMASIN
"La pratique de la colocation revisitée par la loi "
par Laurent IZAC
"Le logement partagé confronté au régime des baux d'habitation"
par Christelle COUTANT-LAPALUS

IV. Commentaire
"La subsistance de l'obligation de déclaration du notaire: les enseignements de l'arrêt de la 3ème chambre civile du 1er octobre 2014 n°12-24.626"
par Laury PAPAIS



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