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Revue

N°77: Colloque de Toulouse: La surélévation des immeubles en copropriété - Colloque de Corte :L'indivision, un régime ambivalent




*Colloque de Corte, le 29 novembre 2013
L'INDIVISION, UN RÉGIME AMBIVALENT

« L'évolution du droit de l'indivision » par William DROSS
« Les singularités de l'indivision » par Marie-Christine MARIANI-RIELA

« La propriété publique indivise » par Fabien HOFFMANN

« La propriété collective en droit suisse » par Guillaume KESSLER

« Les aspects civils et fiscaux de l'indivision en Corse » par Louis ORSINI

« L'indivision instrument de gestion: le cas de l'indivision entre époux séparés de biens » par Rémy CABRILLAC

« Convention d'indivision et partage » par Sonia BEN HADJ YAHIA

« La prise de décision au sein de l'indivision : aspects procéduraux » par Antoine STEFF

« Les droits des créanciers: le droit commun de l'indivision confronté à la défaillance économique d'un indivisaire » par Sabrina DELRIEU et Laurent PELIZZA

« Propos conclusifs » par Daniel TOMASIN



*
Colloque de Toulouse, le 16 janvier 2014

LA SURÉLÉVATION DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ: une réponse aux nouvelles contraintes réglementaires et financières

«Toujours plus haut » par Guillaume HECHT
« La surélévation de l'immeuble existant en droit de l'urbanisme: à propos du retour de l'urbanisme dérogatoire » par Julien BÉTAILLE
« Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire » par Matthieu POUMARÈDE
« Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants » par Moussa THIOYE
« Travaux de surélévation de l'immeuble en copropriété : quels risques ? » par Jean-Louis d'ESPARBES
« Le droit de la copropriété immobilière et la surélévation » par Jean-Marc ROUX
« Les contrats de construction adaptés à l'opération de surélévation » par Vivien ZALEWSKI-SICARD
« La fiscalité de l'opération de surélévation d'un immeuble en copropriété: plus-value, TVA immobilière et droits d'enregistrement » par Roseline BRIEU
« Modification des actes de la copropriété et autres conventions » par Jean-François DALBIN


*JURISPRUDENCE

« Le critère organique du contrat administratif et l'"amphibiologique" notion française de concession » par Jean-François GIACUZZO

 



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