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Revue

N°74 : Congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC) COPROPRIETE ET LIBERTES

Congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC)
Dijon 25, 26 et 27 octobre 2012

" Avant propos " par Jean-Marc LE MASSON

LIBERTE DU CHOIX DU STATUT
" Les clauses de l'article 37 ... une fausse liberté ? " par Stéphanie LAPORTE-LECONTE
" La règlementation porte-t-elle atteinte aux droits des copropriétaires ? " par Pierre CAPOULADE

LIBERTE DU CADRE INSTITUTIONNEL
" Introduction " par Daniel TOMASIN
" Promotion de l'immeuble collectif et modifications au règlement en copropriété en VEFA " par Christophe SIZAIRE
" Les contrats jumelés en copropriété et associations de propriétaires " par Jean-Marc ROUX
" Les clauses restrictives des droits des copropriétaires " par Thierry DELESALLE

LIBERTE DU COPROPRIETAIRE
" L'article 9 alinéas 2 à 5: une atteinte au droit de propriété "par Emmanuelle PROUST
" Le droit à la liberté religieuse à l'épreuve de la copropriété " par Patrick BAUDOUIN
" Vidéoprotection et copropriété. La problématique " par Gilles ROUZET
" Les données pratiques de la vidéoprotection " par Patrice LEBATTEUX
" La liberté d'affectation de la partie privative d'un lot " par Pascale BURDY-CLEMENT




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