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Colloques

LA REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME



Date : 26 avril 2007


Ouverture du colloque avec la participation de Jean RAYMOND, Vice-président du Tribunal administratif de Toulouse

Président de séance: Fernand BOUYSSOU, Professeur émérite de l'Université Toulouse 1, Avocat à la Cour

9 h 15: "Le permis de construire et la déclaration de travaux" par Pierre GALAN, Professeur à l'Université Toulouse 1, Professeur à l'IEJUC

10 h 45: "Que devient le lotissement ?" par Sylvain PERIGNON, ancien directeur de recherche du CRIDON de Paris et Jean-Paul MAS, Notaire

Président de séance: Henri JACQUOT, Professeur émérite  de l'Université d'Orléans

14 h 00: "Les procédures administratives: la demande de permis de construire" par François PRIET, Professeur à l'Université d'Orléans

15 h 00: "Les procédures administratives: l'instruction de la demande" par Pascal PLANCHET, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2, Chargé de recherches au GRIDAUH

16 h 00: "Les procédures contentieuses" par Yves PITTARD, Avocat à la Cour

Grands témoins de la journée:
Jean-Pierre THOMAT, Directeur de la gestion du droit des sols urbains de la Ville de Toulouse
Patrick COUDERC, Adjoint de J.-P. THOMAT
Luc VALETTE, Chef de service SUAJ
André THALAMAS, Avocat à la Cour     


Les travaux de ce colloque sont publiés dans le n°64 de la Revue DROIT ET VILLE parue en Janvier 2008.  

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