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Revue

N°72: La mise en copropriété de l'immeuble




I. Colloque international France Québec sur "La mise en copropriété de l'immeuble" organisé les 8 et 9 septembre 2011 par l'IEJUC, Université Toulouse 1 Capitole et le Conseil Régional de l'Ordre des Géomètres Experts de Toulouse Midi Pyrénées

"La copropriété divise et la propriété superficiaire en droit civil québécois" par François BROCHU
"Copropriété et division en volumes" par Pascaline DECHELETTE TOLOT
"Le développement durable et le droit de la copropriété québécois" par Yves JOLI CŒUR
"Copropriété divise - Cadastre horizontal ou vertical" par Marie PARENT
"La copropriété des immeubles bâtis et le cadastre" par Gérard ROULLEAU
"La division en lots de copropriété" par Daniel TOMASIN
"La déclaration de copropriété en droit québécois" par Yves PAPINEAU
"La destination de l'immeuble mis en copropriété" par Florence JAMMES
"Règlement de copropriété et liberté contractuelle" par Pierre CAPOULADE
"Quotes-parts de propriété et charges de copropriété" par Yves PAPINEAU
"Quotes-parts de propriété et charges de copropriété" par Denis BRACHET
"Le démarrage d'un syndicat de copropriétaires" par Christine GAGNON
"Le syndic et la mise en copropriété" par Patrice LEBATTEUX
"Les impératifs de la division cadastrale des copropriétés par phases" par Serge ALLARD
"Copropriété par phases - Lot transitoire" par Jean-François DALBIN
"Discours de clôture du colloque" par François MAZUYER

II. DOCTRINE
"La propriété en droits français et vietnamien: d'un rapprochement improbable à une convergence en devenir" par Laurent IZAC
  


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