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Revue

N°70: Panneaux photovoltaïques: où en est-on? - Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la directive ''recours''


I - Colloque sur « PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : OÙ EN EST-ON?», organisé le 18 juin 2010, par l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction, Université Toulouse 1 Capitole

« Propos introductifs » par Matthieu POUMAREDE
"Au Théâtre ce soir , Les panneaux voltaïques nous électrisent » par Séverin JEAN
« L'énergie photovoltaïque, fruit vert ou fruit mur ?» par Marc DUPRE
«Photovoltaïque et bâtiments publics des collectivités locales » par Sandrine BOUYSSOU
« Où implanter les centrales photovoltaïques au sol ? » par Arnaud IZEMBARD
« Photo sur la fiscalite du voltaïque » par Olivier PECHAMAT
« Incitation verte et non dorée » par Marie-Line SALVADOR
«Des différentes manières d'exploiter des panneaux photovoltaïques sur le fonds d'autrui » par David GANTSCHNIG
« Les relations bailleur/preneur : prévoir plus que la lumière » par Audrey GINISTY-ANDRIEU
« Responsabilité et assurance construction à l'épreuve de l'énergie photovoltaïque » par Brunehilde BARRY 

II - Colloque sur « LES MARCHES PUBLICS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DEPUIS LA TRANSPOSITION DE LA NOUVELLE DIRECTIVE « RECOURS », organisé les 23 et 24 septembre 2010, par l'Institut Droit et Economie des Dynamiques en Europe (ID2), Université Paul Verlaine de Metz

« Introduction » par Pierre TIFINE
« Présentation du colloque » par Jérôme GERMAIN
« Contrat administratif et contrat public, quelle notion pour quel régime ? » par Gabriel ECKERT
« Le marché public - Contrat de droit privé en Allemagne » par Hanna SCHRÖDER
« Un marché public allemand peut-il être un contrat de droit public ? » par Heiko SABATZKI
« Les particularités contentieuses des marchés de droit privé de l'administration en France » par Pasacal CAILLE
« Les difficultés de transposition des directives « Recours » et la jurisprudence de la CJUE » par Hubert DELZANGLES
« Transposition de la directive recours et perte d'attrait du droit pénal de la commande publique ? » par Anne-Claire GRANDJEAN
« Remarques introductives » par Meinhard SCHRÖDER
« La réforme des recours à la disposition du tiers contre les marchés publics déjà conclus en France » par Nelly ACH
« Les recours en indemnisation du concurrent évincé en Allemagne contre les marchés publics déjà conclus » par Marie-Louise BOVENKERK
« Rapport de synthèse » par François SABIANI

III - DOCTRINE
« Le bruit des aéronefs militaires une conciliation difficile entre le droit des riverains et la primauté des missions de défense nationale» par Lieutenant Elodie BONIN-LAURENT
« Il était une fois une ambition étatique en matière de planification stratégique » par Jean-François JOYE 






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