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Revue

N°65: Doctrine - Colloque sur la réhabilitation des sites pollués




I. DOCTRINE

"Propriété littéraire et propriété tout court: une relation ambiguë" par Jane C. GINSBURG
"La reconstruction à l'identique après sinistre, un droit législatif incertain" par Charlotte PAOLI
"Que reste-t-il de la spécificité de l'Etat en matière domaniale après le Code général de la propriété des personnes publiques" par Angélique EYRIGNOUX
"La réforme du permis de construire: et le contentieux ?" par Anne-Sophie POIROUX et Vincent LE COQ

II. Colloque du CEJU sur "La réhabilitation des sites pollués: erreurs du passé, enjeux du futur, balbutiements du droit", Aix-en-Provence, le 8 décembre 2006

"L'après Métaleurop: l'effritement des ambitions initiales de la loi Bachelot" par Marie-Laure LAMBERT-HABIB
"Quel droit européen pour demain?" par Claudia OLAZABAL
"Le point sur l'obligation de dépolluer et ses évolutions envisageables" par Paul OLAGNIER
"Sites pollués et santé publique: des réponses hétérogènes pour des sites comparables: réflexion autour de deux sites du littoral marseillais: l'Estaque et l'Escalette" par Mélanie CHURET

III. BIBLIOGRAPHIE

Code de l'Urbanisme 2008 - Editions Berger-Levrault par Pierre GALAN
 


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