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Colloques

LE DROIT D'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

Objet du colloque :

Colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environemment





Date : 5 et 6 novembre 2015


Jeudi 5 novembre 2015

9h - Ouverture

Bruno Sire, Président de l'Université Toulouse 1 Capitole
              Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit et science politique

Matthieu Poumarède, Directeur de l'IEJUC

Agnès Michelot, Présidente de la Société française pour le droit de l'environnement

 9h30 - Propos introductifs : Julien Bétaille, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

 

10h – 12h - Théorie générale du droit et droit d'accès à la justice en matière d'environnement

 

Présidence : Marie-Anne Cohendet, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

- Xavier Magnon, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

L'accès à la justice dans la théorie générale du droit

- Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

L'accès à la justice au sein des droits de l'Homme


- Jonas Ebbesson, Professeur
, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Stockholm, Président du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus

Accès à la justice en matière d'environnement en droit international : pourquoi et comment ? (en anglais)

- 11h20 : Débat

 

14h – 18h : L'étendue de l'accès à la justice

 

      14h – 16h - L'étendue de l'accès à la justice dans les normes externes

 Présidence : Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges


- Jerzy Jendroska, Avocat, Professeur à l'Université d'Opole (Pologne), ancien secrétaire de la Convention d'Aarhus

Le rôle de la Convention d'Aarhus dans l'accès à la justice en matière d'environnement (en anglais)


- Yves Lador, Représentant permanent de Earthjustice auprès des Nations Unies, Genève

L'accès à la justice dans la jurisprudence du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus

 
        - Hubert Delzangles, Professeur, Institut d'études politiques de  Bordeaux

L'accès à la justice dans le projet de convention sur l'information, la participation et l'accès à la justice en Amérique du sud et aux caraïbes : analyse comparée avec l'article 9 de la Convention d'Aarhus

- Jean-Félix Delile, Maître de conférences, Université de Lorraine

La protection juridictionnelle dans le domaine environnemental en droit de l'Union européenne : la victoire de l'incohérence

- Séverine Nadaud, Maître de conférences, Université de Limoges

Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme


- 15h40 : Débat

- 16h10 : Pause

 

16h30 – 18h15 - L'accès à la justice au-delà de la recevabilité

 Présidence : Fernand Bouyssou, Professeur agrégé de droit public, avocat à la Cour de Toulouse


- Carole Hermon, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Le droit au recours effectif. Observations sur les contentieux détournés du juge administratif

- David Labouysse, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché à l'Université de Limoges

Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d'accès à la justice en matière d'environnement ?

- Camille Mialot, Avocat et Maître de conférences à l'école de droit de Science-Po Paris

L'inertie du juge administratif dans l'administration de la preuve en matière d'environnement – Comparaison France/Espagne

- Marie-Pierre Camproux, Maître de conférences, Université de Strasbourg

L'accès à la justice civile en cas d'atteinte à l'environnement ; de la recevabilité au bien-fondé de l'action


             - 17h50 : Débat

 

18h15 - Remise du prix de thèse de la SFDE

18h30 - Assemblée générale de la SFDE (réservée aux membres)

20h30 - Diner de gala (sur inscription)

 


Vendredi 6 novembre 2015

9h – 12h30 - Cartographie des obstacles de l'accès à la justice

 

Présidence : Marc Clément, Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Lyon

 

- Philippe Billet, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

L'accès à la justice des communautés locales et peuples autochtones - Considérations juridiques sur les particularités d'un droit

 - Un représentant du Ministère de la justice

La circulaire sur le droit pénal de l'environnement

- Coralie Courtaigne-Deslandes, Docteur en droit, Université Paris II

La transaction pénale et l'accès à la justice des victimes en matière d'environnement

 - Blandine Rolland, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

Le défendeur à l'action en justice en matière environnementale

- Matthieu Poumarède, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

L'accès à la justice et la réparation du préjudice écologique

 - 10h40 : Pause

 

- Jean-Gabriel Sorbara, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

Le risque de partialité en matière d'environnement : à propos des Caribous au Palais Royal

- Grégory Kalflèche et Camille Morot, Professeur et doctorante, Université Toulouse 1 Capitole

Droit de l'urbanisme et diminution organisée de l'accès à la justice

- Maître Benoist Busson, avocat au barreau de Paris, membre du directoire du réseau juridique de France Nature Environnement

Le droit d'obtenir justice en matière d'environnement : le point de vue des associations

 

- 12h00 : Débat

 


14h30 – 16h - L'accès à la justice aux niveaux international et transnational

 

Présidence : Baptiste Tranchant, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

 

- Jochen Sohnle, Professeur, Université de Lorraine

L'accès au juge international dans le cadre du règlement des différends relatifs aux ressources en eau – la réticence des justiciables dans un système de justice facultative

- Paule Halley, Professeure, Université Laval, Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

L'accès à la justice en matière d'environnement en droit québécois, canadien et nord-américain

- Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Les actions à l'encontre des multinationales au niveau transnational

- 15h30 : Débat

 

16h00 - Synthèse : François-Guy Trebulle, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

 

16h30 - Fin des travaux



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