Organigramme Renseignements - Abonnements Bon commande
Partenaires

Revue

N°64: La réforme des autorisations d'urbanisme. Qu'est-ce qui change?




I. COLLOQUE  de Toulouse, du 26 avril 2007
"La réforme des autorisation d'urbanisme. Qu'est-ce qui change?"

"Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration de travaux" par Pierre GALAN
"Que devient le lotissement ?" par Sylvain PERIGNON
"Regard critique sur la nouvelle définition du lotissement" par Jean-Paul MAS
"La demande de permis de construire" par François PRIET
"L'instruction des autorisations d'urbanisme" par Pascal PLANCHET
"Les procédures contentieuses" par Yves PITTARD

II. DOCTRINE
"La taxation des plus-values "tombées du ciel" et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme" par Jean-François JOYE
"Le projet de développement durable de la ville. Recul du droit  public ou mutation de la normativité juridique" par Vincent LECOQ
"La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers" par Daniel TOMASIN

III. JURISPRUDENCE
par Valérie CARTERET

IV. BIBLIOGRAPHIE
"Naissance du droit de l'urbanisme. A propos d'un livre récent" par Fernand BOUYSSOU
 


<< Retour