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Colloques

DESTINATIONS ET USAGES DE L'IMMEUBLE: Quelles notions pour quels droits ?

Objet du colloque :

Colloque organisé par l'IEJUC à l'Université Toulouse 1 Capitole, amphi Maury (Site de l'Arsenal) de 8h30 à 17h.

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Date : Mardi 30 juin 2015



8h30 : Accueil des participants
9h00 : Allocution d'ouverture par Matthieu POUMAREDE, Directeur de l'IEJUC

MATINEE

PRESIDENCE :
Jean-François DALBIN
Géomètre-expert représentant  
le Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts

La détermination de la destination et de l'usage de l'immeuble
(Aspects notionnels)

9h15 : Les destinations de l'immeuble en droit de l'urbanisme

par Fernand BOUYSSOU, Professeur agrégé de droit public, Avocat à la cour de Toulouse
9h35 : Les destinations de l'immeuble dans le PLU de Toulouse et quelques PLU de l'agglomération
par Nathalie BOY, Chef de service des autorisations d'urbanisme de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole
9h55 : La destination de l'immeuble et l'usage des lots en droit de la copropriété
par Jean-Marc Le MASSON, Avocat, Président de la CNEC

10h15 : Débat/ Pause
10h45 : Destination et usage en matière de bail

par Didier KRAJESKI, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le respect de  la destination et de l'usage de l'immeuble


11h05: La destination et l'usage de l'immeuble, éléments de l'application d'un régime juridique

par Romain BOFFA, Professeur à l'Université Lille II

11h25: La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble
par Matthieu POUMAREDE, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

11h45 : L'impropriété à la destination et à l'usage de l'immeuble
par Moussa THIOYE, Maître de conférences HDR à l'Université Toulouse 1 Capitole 

12h05 : Débat / Pause déjeuner

APRES-MIDI


PRESIDENCE :

Jean-Marc Le MASSON
Avocat
Président de la CNEC

Les changements  de destination et d'usage de l'immeuble


14h15 : Le changement d'usage au regard de l'article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation

par Patrick WALLUT, Notaire honoraire

15h40: La réglementation sur le changement d'usage de locaux d'habitation  à Paris : présentation du règlement municipal de Paris
par François PLOTTIN, Chef du bureau de la protection des locaux d'habitation, Ville de Paris

16h05 : Le changement de l'usage des lots au regard du droit de la copropriété
par Florence JAMMES, Enseignant-chercheur à la Toulouse Business School, Université de Toulouse

16h30 : Propos conclusifs
par Hugues PERINET-MARQUET, Professeur  à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas



 


 






 


 



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