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Colloques

L'AGRICULTURE DANS LA LOI D'AVENIR

Objet du colloque :

L'IEJUC et le Master 2 Droit et Gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires organisent le vendredi 27 juin 2014 à l'Université Toulouse 1 Capitole, Manufacture des Tabacs, amphi IZAAC, une journée d'étude sur le thème:

L'agriculture dans la loi d'avenir




PROGRAMME DE LA JOURNEE

9h00 Allocution d'ouverture

MATINEE

Présidence : Didier KRAJESKI
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

9h15 : Introductiondu colloque
Didier KRAJESKI, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

 La loi d'avenir quelle orientation ?

1 - La double performance économique et écologique

 9h45 : L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir
Carole HERMON, Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole, responsable du Master 2 Droit et Gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires

10h15 : Le GIEE
Bruno LION, Directeur adjoint DRAAF Midi-Pyrénées

10h45 : Discussion

11h00 : Pause

2 -L'action sur les structures agricoles

11h15 : Les modifications concernant les coopératives, les organisations de producteurs et interprofessions
Jean-Jacques BARBIERI, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Karine NIVET, Coop de France

 11h45 : Le renforcement de la politique d'installation en agriculture
par Thierry TAURAN, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine

 
APRES-MIDI

 Présidence : Carole HERMON
Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole

14h00 : Le renforcement du contrôle des structures
Henri FERRIE, avocat au barreau d'Albi, SELARL La Clé des champs

14H30 : Les modifications concernant les structures de l'exploitation agricole
Benoît GRIMONPREZ, Maître de conférences HDR, Université de Poitiers

15h00 : Discussion

15h15 : Pause

3- La préservation du foncier

15h30 : La lutte contre l'artificialisation des terres
Benjamin TRAVELY, Notaire

16h00 : Le renforcement du rôle des SAFER
Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur, Université de Bourgogne

 4-Les mesures concernant les relations commerciales agricoles

16h30 : Le recours à la médiation
Karine NIVET, Coop de France

17h00 : Discussion

17h15 : Clôture du colloque - Cocktail

 



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