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Colloques

LA SURELEVATION DES IMMEUBLES EN COPROPRIETE



Date : Le jeudi 16 janvier 2014


La surélévation des immeubles en copropriété
Une réponse aux nouvelles contraintes réglementaires et financières ?

8H45: Accueil des participants

9h00: Ouverture de la journée d'étude

MATINEE 

Président : François MAZUYER
Président du Conseil Supérieur de l'Ordre de géomètres-experts

 9h15 : L'histoire de la surélévation
Guillaume HECHT, architecte DPLG, enseignant HDR à l'EAC, producteur, auteur-réalisateur

Les nouvelles contraintes réglementaires et financières  pesant sur les immeubles en copropriété

 9h35 : Les exigences du Grenelle en matière de rénovation énergétique des immeubles en copropriété 
Jocelyne BLASER, DREAL Midi-Pyrénées

 9h55 : Les autres normes en matière d'accessibilité et de sécurité : normes handicapées, mise aux normes des ascenseurs, détecteurs de fumée
Sylvain BOUTES, Responsable d'opérations, Contrôleur Technique Construction, bureau  VERITAS

La surélévation de l'immeuble en copropriété au regard du droit de l'urbanisme et de la construction

10h15 : La réglementation d'urbanisme applicable à la surélévation de l'immeuble existant
Julien BETAILLE, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

 10h 35 : Retour d'expérience : le PLU de Toulouse
un représentant de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire

 11h00 : Pause

 11h15 : Les solutions techniques et esthétiques éprouvées : présentation de réalisations
Philippe MONTLAUR, Architecte

 11h35 : Responsabilité décennale et travaux sur existants
Moussa THIOYE, Maître de conférences HDR à l'Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC  et Jean-Louis D'ESPARBES, Architecte


APRES-MIDI

Président:Matthieu POUMAREDE
Professeur à l'Université  Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IEJUC

Le montage juridique de l'opération de surélévation
de l'immeuble en copropriété

14h30 : Le droit de la copropriété immobilière  et la surélévation
Jean-Marc ROUX, Maître de conférences  à l'Université d'Aix-Marseille

15h00 : Les contrats de construction adaptés à l'opération de surélévation
Vivien ZALEWSKI –SICARD, Maître de conférences HDR à l'Université de Corse, membre IRDP EA 1166, CRDI ICH Ouest, IEJUC

15h30 : Le financement de l'opération
Gaël COLENO, conseiller de clientèles professionnels de l'immobilier, Crédit Agricole

16h00 : La fiscalité de la surélévation : plus-value, TVA immobilière, droits d'enregistrement
Roselyne BRIEU, consultante fiscaliste, ancienne inspectrice des impôts

16h30 : Pause

16h45: Retour d'expérience
par Xavier MARTIN, Directeur de la Société Martin Gestion, syndic de copropriété

 17h00  Les conséquences de la surélévation de l'immeuble : la modification des actes de la copropriété état descriptif de division et règlement de copropriété
Jean-François DALBIN, Premier Vice Président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts

 17h30 : Clôture du colloque

 

 



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