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Revue

N°63: Responsabilités et assurances des constructeurs




"Ouverture du colloque" par Corinne SAINT-ALARY-HOIN
"Un bilan du système de responsabilités et d'assurances dans le domaine de la construction" par Daniel TOMASIN
"Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs" par Moussa THIOYE
"Le rapport MERCADAL" par François AUSSEUR
"Responsabilité des constructeurs et troubles anormaux de voisinage" par Jérôme JULIEN
"La responsabilité délictuelle des constructeurs" par Matthieu POUMAREDE
"Propos introductifs" par Jean-Pierre KARILA
"Le champ d'application de l'assurance construction" par Laurent DEPUY et Olivier LERIDON
"La durée de l'assurance construction" par Luc GRYNBAUM
"L'assurance construction" par Gilbert LEGUAY
"Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs" par Corinne MASCALA
"L'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et ses sanctions" par Jean-François PERICAUD
"Protection de la sécurité des salariés et responsabilité(s) des constructeurs" par Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN et Agnès MARTINEL

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