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Colloques

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Objet du colloque :

Le thème retenu pour son colloque annuel par l'Association Française de Droit Administratif (AFDA) est: "La responsabilité administrative".
Il aura lieu les 6, 7 et 8 juin à l'Université Toulouse 1 Capitole Amphi HEBRAUD.


 


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ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF

 MERCREDI 6  JEUDI 7,  VENDREDI 8 JUIN 2012

 Lieu du colloque

Université Toulouse 1 Capitole

Site de l'Arsenal

Amphithéâtre HEBRAUD

2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31000 TOULOUSE 


Mercredi 6 juin

4ème printemps de la jeune recherche : Léon Blum, arrêtiste

Animé par Benoît Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 2 

15h00 Présentation par Benoît Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II 

15h30 Damien Fallon, Ater à l'Université Toulouse 1 Capitole : « Léon Blum et la fonction administrative »

16h00 Elise Langelier, Ater à l'Université de Poitiers, « Blum, commissaire du gouvernement vs Hauriou, annotateur »

16h30 Hugo-Bernard Pouillaude, Docteur de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), « Itinéraires croisés des œuvres de Léon Blum et de Léon Duguit »

17h00 Aude Zaradny, Docteur de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Un socialiste au Conseil d'Etat ou Les idées politiques de Léon Blum, commissaire du gouvernement »

17h30 Débats

 Jeudi 7 juin

9h00 Accueil des participants

9h30 Rapport introductif : Les fonctions de la responsabilité administrative (Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour)

Frontières, sous la Présidence de Christian Lavialle, (Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole)

10h00 Droit de la responsabilité administrative et modèle civiliste (Gabriel Eckert, Professeur à l'Université de Strasbourg)

10h30 Droit de la responsabilité administrative et séparation des pouvoirs (Sébastien Roland, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise)

11h00 Droit de la responsabilité administrative et droit comparé (Benoît Delaunay, Professeur à l'Université Paris Descartes)

11h30 Débats

Objets, sous la présidence d'Aude Rouyère (Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV)

13h30. Responsabilité administrative et santé publique (Isabelle Poirot-Mazères, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole)

 14h00 Responsabilité administrative et environnement (Arnaud Gossement, Avocat à la Cour)

 14h30 Débats et pause

15h00 Responsabilité administrative et fonction publique (Christian Vigouroux, Conseiller d'Etat, Président adjoint de la Section du contentieux)

15h30. Responsabilité administrative et Vichy (Delphine Costa, Professeure à l'Université d'Avignon)

16h00 Débats et pause

16h30 Assemblée générale de l'AFDA

18h00 Réception à la Salle des Illustres, Mairie de Toulouse - Remise du prix de thèse de l'AFDA et cocktail.

 Vendredi 8 juin

Techniques sous la présidence de Philippe Raimbault, (Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse)

 9h30 L'articulation des régimes (Françoise Fraysse, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole)

 10h00 Obligation de moyens et obligation de résultat (Hafida Belrhali-Bernard, Professeur à l'Université Pierre Mendès France Grenoble 2)

 10h30 Débats et pause

 11h00 Les transferts de responsabilité (Antoine Claeys, Maître de conférences à l'Université de Poitiers)

 11h30 Le lien de causalité (Camille Broyelle, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris 11))

 Contentieux sous la présidence de Dominique Bonmati, (Président du Tribunal administratif de Toulouse)

14h00 L'administration de la preuve (Caroline Foulquier, Maître de conférences à l'Université de Limoges)

14h30 L'évaluation du préjudice (Marcel Sousse, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia)

15h00 Responsabilité et office du juge (Lara Karam Boustany, Professeur à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth)

 16h00 Rapport de synthèse (Maryse Deguergue, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne)

 

 

 

 

 


 

 

 



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